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Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’Accessibilité Numérique

 
La Mairie de Sinzos s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Sinzos.

Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité Numérique
La Mairie de Sinzos s’est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son site internet. Elle travaille à la rédaction d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, ainsi que de ses plans d’actions annuels, qui seront disponibles sur cette page prochainement. Ces documents détailleront la stratégie et les actions mises en œuvre pour atteindre un haut niveau d’accessibilité numérique.
 

État de Conformité

 
Le site internet de la Mairie de Sinzos est en cours d’audit avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA, version 4.1.2). Les résultats de cet audit, incluant le taux de conformité, seront publiés sur cette page dès leur finalisation. Nous nous efforçons d’atteindre un niveau de conformité maximal pour garantir un accès équitable à tous nos usagers.
 

Contenus Non Soumis à l’Obligation d’Accessibilité

 
Conformément au RGAA, certains contenus peuvent ne pas être soumis à l’obligation d’accessibilité pour des raisons spécifiques :

  • Les vidéos provenant de plateformes tierces (telles que YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) : elles ne disposent pas toujours de transcription textuelle, ou leurs sous-titres sont souvent générés de façon automatique, ce qui ne garantit pas leur pertinence ni leur conformité aux exigences d’accessibilité.
  • Les contenus provenant de codes embarqués tiers (notamment les flux de réseaux sociaux, cartes interactives, ou outils d’intégration externes) sont sous la responsabilité de leur éditeur et peuvent ne pas être entièrement accessibles.
Tout Savoir sur l’Aide à la Navigation et l’Accessibilité Numérique
La conception du site de Sinzos a été pensée pour faciliter la navigation et l’accès à l’information pour le plus grand nombre.

Aide à la Navigation


  • Liens d’accès rapide : Placés en haut de page, ces liens permettent d’accéder directement à la partie recherchée :
     

    • « Aller au contenu » : permet d’aller directement au contenu de la page.
       
    • « Aller à la navigation » : permet d’aller directement au menu.
       
    • « Aller à la recherche » : active le champ de recherche.
  • Retour à la page d’accueil du site : Le logo de la Mairie de Sinzos vous permet, par un simple clic, de retourner sur la page d’accueil du site.
  • Moteur de recherche : Sur l’ensemble des pages, le champ de saisie du moteur de recherche est placé en haut de page pour lister les contenus correspondant à vos attentes.
  • Menu et sommaire : Le menu principal en haut de page et le sommaire restent accessibles durant toute la navigation.
  • Navigation par tabulation : On peut naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche « Tab » et valider avec la touche « Entrée ».
  • Navigation par titres : La plupart des technologies d’assistance et des navigateurs facilitent la navigation par les titres (touche « H », touches « 1 » ou « 2 », ou combinaison « Insert » + « F6 »).
  • Mise en favori : Vous pouvez marquer n’importe quelle page de ce site en favori via le menu de votre navigateur ou avec la combinaison de touches « Ctrl » + « D » (PC) ou « Cmd » + « D » (Mac).
  • Compatibilité avec les navigateurs : Ce site suit les préconisations faites par le W3C et est compatible HTML 5 et CSS3 (compatible Firefox, Edge, Safari, Chrome, Opera sur Windows, Mac OS X et GNU/Linux).
  • Compatibilité avec les différents types d’écran : Le site a été conçu en responsive design et s’adapte à tous types d’écrans (smartphone, tablette, ordinateur).
  • Couleurs et images : Le site propose des contrastes de couleurs suffisamment importants pour une lecture aisée ainsi que des textes alternatifs aux images et aux animations présentes.

Qu’est-ce que l’Accessibilité Numérique ?

 
La conception du site de Sinzos a été pensée afin d’être accessible au plus grand nombre. Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l’ensemble des contenus sans que son éventuel handicap physique, cognitif, son matériel ou la performance de sa connexion ne constitue un obstacle. Afin d’être accessible et compatible avec les différents moyens de navigation et matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille, personnalisation de l’affichage), la Mairie de Sinzos a entamé sa démarche de conformité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

Accessibilité des Contenus et Respect des Standards Web

 
Les normes d’accessibilité numérique incluent les conditions suivantes :
 

  • Les tailles des polices de caractère peuvent être agrandies et réduites.
     
  • Les images présentent, lorsqu’elles le nécessitent, des textes alternatifs.
     
  • Les titres sont établis sur plusieurs niveaux.
     
  • Les tableaux sont entièrement accessibles aux lecteurs vocaux.
     
  • Il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris à l’aide de la navigation par tabulation.
  • Les contrastes de couleurs sont optimisés pour une meilleure lisibilité.
  • Les pages sont correctement structurées et uniformes, tant sur le graphisme que sur la ligne éditoriale.
  • Les liens externes sont signalés d’un symbole.
  • Les pages restent fonctionnelles même si le navigateur ne supporte pas le JavaScript.
  • Les formulaires sont accessibles à partir de tout support.
  • La mise en forme du site est séparée de son contenu grâce aux feuilles de style CSS.

Retour d’Information et Contact

 
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Sinzos pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Par e-mail : [Insérer l’adresse e-mail de la mairie] — précisez en objet : « Site web Sinzos, Accessibilité » ;
  • Par téléphone : [Insérer le numéro de téléphone de la mairie] ;
  • Par courrier postal adressé à : Mairie de Sinzos, [Insérer l’adresse postale], 65390 Sinzos.

Voies de Recours

 
Si, après avoir contacté la Mairie de Sinzos, vous estimez que votre droit d’accès aux contenus de ce site n’est pas respecté, vous pouvez adresser une doléance ou une demande de saisine au Défenseur des droits, par l’un des moyens suivants :